Dossier d'exploitation d'équipements sous pression

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Dossier d’exploitation équipements sous pression.


"Pour tout appareil à pression fixe soumis à l'arrêté du 20 novembre 2017, l'exploitant détient et met à jour un dossier d'exploitation comportant les éléments relatifs à leur fabrication et à leur exploitation conformément à l'article L557-30 du code de l'environnement. Ce dossier permet d'assurer la traçabilité de la réalisation des opérations de contrôle prévues à l'article L557-28 dudit code, ainsi que toutes les informations nécessaires à la sécurité de leur exploitation et à leur entretien"

Dossier d'exploitation d'équipements sous pression

Détails

Support : livret
Dimensions : 22 x 31 cm
Référence : AW166