Registre public d'accessibilité - 32 pages

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A compter du 30 septembre 2017, tous les Etablissements Recevant du Public devront mettre à disposition de leur clientèle un registre public d'accessibilité.

Registre public d'accessibilité - 32 pages

Détails

A compter du 30 septembre 2017, tous les Etablissements Recevant du Public devront mettre à disposition de leur clientèle un registre public d'accessibilité
 
Ce registre certifie que chaque bâtiment est conforme réglementairement au obligations d’accessibilité ou que des travaux son actuellement en cours afin de répondre à ces obligations.
 
Le registre public d'accessibilité doit pouvoir être consultable sur place, format papier ou numérique.
 
DEKRA a réalisé pour vous ce registre administratif et technique. Nous vous proposons ainsi de vous accompagner dans le respect de l’application de la Réglementation. Il a été découpé en 9 parties :
 
- Attestations d’accessibilité (établissement conforme sans travaux, fin de travaux neufs ou fin d’agenda d’accessibilité programmée)
- Calendrier de mise en accessibilité de l’établissement
- Bilan des travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de l’agenda
- Arrêtés préfectoraux accordant les dérogations aux règles d’accessibilité
- Notices d’accessibilité
- Document d’aide à l’accueil
- Contrats de maintenance des équipements d’accessibilité
- Description des formations et attestations de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées (ERP des catégories - 1 à 4)
- Documents spécifiques pour les établissements de transport collectif (gares, aérogares)
Tarifs dégressifs en fonction des quantités

La version numérique est fournie lorsqu'une mission d'assistance à la rédaction est effectuée.
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